Droits d’auteurs et droits voisins

La SACEM (Sociétés des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) :

Elle perçoit les droits d’auteurs.
Les auteurs écrivent les paroles et les musiques des chansons et pour ce travail la loi prévoit qu’ils perçoivent une rémunération chaque fois que leurs créations sont jouées ou diffusées.
Les établissements qui organisent des spectacles musicaux et/ou diffusent des musiques ou chansons enregistrées doivent s’acquitter de ces droits en contractant avec la SACEM.

Les droits des producteurs de phonogrammes :

Les chansons contenues dans le Mobil’ Maklis sont des enregistrements propriété des producteurs de phonogrammes (Maisons de disques). Les 2000 chansons dont vous disposez en achetant Mobil’ Maklis représentent l’équivalent de plus de 120 disques.
La loi prévoit que les producteurs de phonogrammes perçoivent une rémunération pour l’utilisation de leurs phonogrammes.
Cette rémunération est incluse dans le prix de vente du Mobil’ Maklis et dans le contrat de services. Les phonogrammes que nous utilisons sont gérés par la SCPP (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes).

En résumé :

L’établissement doit avoir un contrat en direct avec la SACEM pour s’acquitter des droits d’auteurs.
Les droits des producteurs de phonogrammes sont payés via le contrat de services puis reversés à la SCPP.

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